Stop à la paperasse pour les chômeurs et prépensionnés bénévoles!

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Destinataires:
Maggie De Block, ministre des Affaires Sociales et de la Santé Publique, et Kris Peeters, ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs. 

 

Madame la Ministre,
Monsieur le Ministre,

En mars dernier vous avez annoncé votre désir de modifier la loi sur le volontariat. Je rejoins la Plateforme francophone du Volontariat (PFV)  qui s’indigne que les chômeurs et les prépensionnés qui veulent s’engager dans une activité bénévole soient freinés par des démarches administratives

Les derniers chiffres le démontrent, les chômeurs ont un taux de bénévolat plus faible que les personnes ayant un emploi. L’une des raisons est, sans conteste, le formulaire C45B, par lequel tout chômeur doit obligatoirement déclarer son activité bénévole à l’ONEM. Les prépensionnés sont dans le même cas.

Selon nous, cette déclaration est
- Inégalitaire
De nombreux témoignages révèlent des différences de traitement d’un bureau de l’ONEM à un autre. Les motifs de refus sont vagues et la réglementation difficilement accessible.

- Discriminatoire
L’ONEM a établi des conditions d’admissibilité et de refus de l’activité volontaire, reprises dans une réglementation de 40 pages. Celle-ci établit donc des "normes" de volontariat plus strictes à l’égard des allocataires…que des autres citoyens!

- Un frein à la liberté d’engagement
Ce formulaire, qui prévoit des horaires et des tâches spécifiques, ne correspond pas à la nature première de l’engagement spontané de celui qui désire donner un coup de main. Le fait de devoir remplir un formulaire et de devoir se déplacer pour le déposer va, bien souvent, le pousser à abandonner son projet.

- Incohérente
Le formulaire permettrait de vérifier que le volontaire reste disponible sur le marché de l’emploi. Mais, s’il est possible pour un travailleur de cumuler volontariat et emploi, pourquoi ne serait-il pas possible d’exercer un volontariat tout en restant disponible? De plus, le volontariat est un engagement libre. À tout moment le volontaire peut cesser son activité et se rendre disponible pour un travail rémunéré.

- Coûteuse
Chaque déclaration demande un traitement par des agents de l’Etat. Ceci engendre des coûts pour un résultat qui n’atteint pas les objectifs visés. 

Le volontariat est un acte qui devrait être équitablement accessible à tous. Il offre une possibilité d’épanouissement personnel et social à chacun, notamment, à ceux qui sont exclus des lieux plus reconnus, comme le monde du travail. 

Pour ces raisons, je me joins à la PFV et vous demande, Madame la Ministre, Monsieur le Ministre, la suppression de la procédure de déclaration de volontariat pour les chômeurs à l'occasion de la modification de la loi prévue pour cet été. 

Mobilisation créée par Plateforme francophone du Volontariat
19/5/2017

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